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R.C.A.3V.Q. 38 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les dérogations mineures

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-10-06 Afficher le document à cette date

2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 22.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

22.Le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy—Sillery sur les dérogations mineures, R.R.A.3V.Q. chapitre D-2, est abrogé.

2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 22.